REGOLAMENTO·508·24 mai 2011

Regolamento (UE) 2011/508

RÈGLEMENT (UE) N o 508/2011 DE LA COMMISSION - du 24 mai 2011 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, d'acétamipride, de cyprodinil, de difénoconazole, de diméthomorphe, de fenhexamide, de proquinazid, de prothioconazole, de pyraclostrobine, de spirotetramat, thiaclopride, de thiamethoxam et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 mai 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil