REGOLAMENTO·n° 540·25 mai 2011
Regolamento (UE) 2011/540
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 540/2011 DE LA COMMISSION - du 25 mai 2011 - portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 mai 2011 2 articles 1 version historisée
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