REGOLAMENTO·n° 524·26 mai 2011
Regolamento (UE) 2011/524
RÈGLEMENT (UE) N o 524/2011 DE LA COMMISSION - du 26 mai 2011 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de biphényle, deltaméthrine, éthofumesate, isopyrazam, propiconazole, pymétrozine, pyriméthanil et tébuconazole présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 mai 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible