REGOLAMENTO·n° 551·31 mai 2011
Regolamento (UE) 2011/551
RÈGLEMENT (UE) N o 551/2011 DE LA COMMISSION - du 31 mai 2011 - interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l’Union européenne et dans les eaux internationales des zones V b, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 31 mai 2011 6 articles 1 version historisée
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