REGOLAMENTO·n° 536·1 juin 2011
Regolamento (UE) 2011/536
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 536/2011 DE LA COMMISSION - du 1er juin 2011 - modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE et l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Afrique du Sud dans les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 juin 2011 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible