REGOLAMENTO·536·1 juin 2011

Regolamento (UE) 2011/536

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 536/2011 DE LA COMMISSION - du 1er juin 2011 - modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE et l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Afrique du Sud dans les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 1 juin 2011 3 articles 1 version historisée
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