Regolamento (UE) 2011/537

RÈGLEMENT (UE) N o 537/2011 DE LA COMMISSION - du 1er juin 2011 - concernant le mécanisme pour l’attribution des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse dans l’Union conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone