REGOLAMENTO·541·1 juin 2011

Regolamento (UE) 2011/541

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 541/2011 DE LA COMMISSION - du 1er juin 2011 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 portant exécution du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil ce qui concerne la liste des substances actives approuvées - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 1 juin 2011 2 articles 1 version historisée
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