REGOLAMENTO·n° 542·1 juin 2011
Regolamento (UE) 2011/542
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 542/2011 DE LA COMMISSION - du 1er juin 2011 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 modifiant le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, afin de tenir compte de la directive 2011/58/UE modifiant la directive 91/414/CEE en vue de renouveler l’inscription de la substance active carbendazime - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 juin 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible