REGOLAMENTO·n° 552·1 juin 2011
Regolamento (UE) 2011/552
RÈGLEMENT (UE) N o 552/2011 DE LA COMMISSION - du 1er juin 2011 - interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux UE et internationales des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 1 juin 2011 6 articles 1 version historisée
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