REGOLAMENTO·n° 547·8 juin 2011
Regolamento (UE) 2011/547
RÈGLEMENT (UE) N o 547/2011 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2011 - portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière d’étiquetage de produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 juin 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible