Regolamento (UE) 2011/546

RÈGLEMENT (UE) N o 546/2011 DE LA COMMISSION - du 10 juin 2011 - portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)