REGOLAMENTO·n° 562·10 juin 2011
Regolamento (UE) 2011/562
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 562/2011 DE LA COMMISSION - du 10 juin 2011 - relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2012 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union européenne et dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 807/2010
En vigueur depuis le 10 juin 2011 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible