REGOLAMENTO·574·16 juin 2011

Regolamento (UE) 2011/574

RÈGLEMENT (UE) N o 574/2011 DE LA COMMISSION - du 16 juin 2011 - modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales applicables au nitrite, à la mélamine, à Ambrosia spp. et au transfert de certains coccidiostatiques et histomonostatiques, et établissant une version consolidée de ses annexes I et II - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 juin 2011 2 articles 1 version historisée
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