REGOLAMENTO·n° 577·16 juin 2011
Regolamento (UE) 2011/577
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 577/2011 DE LA COMMISSION - du 16 juin 2011 - modifiant pour la cent quarante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
En vigueur depuis le 16 juin 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible