REGOLAMENTO·n° 591·16 juin 2011

Regolamento (UE) 2011/591

RÈGLEMENT (UE) N o 591/2011 DE LA COMMISSION - du 16 juin 2011 - interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3 L par les navires battant pavillon de tous les États membres à l'exception de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne

En vigueur depuis le 16 juin 2011 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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