REGOLAMENTO·n° 594·20 juin 2011
Regolamento (UE) 2011/594
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 594/2011 DE LA COMMISSION - du 20 juin 2011 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
En vigueur depuis le 20 juin 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible