REGOLAMENTO·n° 606·20 juin 2011
Regolamento (UE) 2011/606
RÈGLEMENT (UE) N o 606/2011 DE LA COMMISSION - du 20 juin 2011 - interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3 L N par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 20 juin 2011 6 articles 1 version historisée
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