REGOLAMENTO·n° 599·21 juin 2011
Regolamento (UE) 2011/599
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 599/2011 DE LA COMMISSION - du 21 juin 2011 - relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de juin 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009
En vigueur depuis le 21 juin 2011 2 articles 1 version historisée
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