REGOLAMENTO·n° 600·21 juin 2011
Regolamento (UE) 2011/600
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 600/2011 DE LA COMMISSION - du 21 juin 2011 - fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1er au 7 juin 2011 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats
En vigueur depuis le 21 juin 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible