REGOLAMENTO·n° 608·22 juin 2011
Regolamento (UE) 2011/608
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 608/2011 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2011 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2011 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées
En vigueur depuis le 22 juin 2011 2 articles 1 version historisée
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