REGOLAMENTO·n° 609·22 juin 2011
Regolamento (UE) 2011/609
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 609/2011 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2011 - annulant la suspension du dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires
En vigueur depuis le 22 juin 2011 2 articles 1 version historisée
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