REGOLAMENTO·617·24 juin 2011

Regolamento (UE) 2011/617

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 617/2011 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2011 - modifiant le règlement (CE) no 900/2008 définissant les méthodes d’analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l’application du régime d’importation de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles

En vigueur depuis le 24 juin 2011 2 articles 1 version historisée
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