REGOLAMENTO·n° 618·24 juin 2011
Regolamento (UE) 2011/618
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 618/2011 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2011 - annulant la suspension du dépôt des demandes de certificats d’importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre du contingent tarifaire 09.4380
En vigueur depuis le 24 juin 2011 2 articles 1 version historisée
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