REGOLAMENTO·n° 636·29 juin 2011
Regolamento (UE) 2011/636
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 636/2011 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2011 - enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel (AOP)]
En vigueur depuis le 29 juin 2011 2 articles 1 version historisée
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