REGOLAMENTO·n° 643·1 juillet 2011
Regolamento (UE) 2011/643
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 643/2011 DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2011 - modifiant le règlement (UE) no 642/2010 en ce qui concerne les droits à l’importation du sorgho et du seigle
En vigueur depuis le 1 juillet 2011 2 articles 1 version historisée
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