REGOLAMENTO·661·8 juillet 2011

Regolamento (UE) 2011/661

RÈGLEMENT (UE) N o 661/2011 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2011 - modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 juillet 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil