REGOLAMENTO·n° 665·11 juillet 2011
Regolamento (UE) 2011/665
RÈGLEMENT (UE) N o 665/2011 DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2011 - relatif à l’autorisation et au refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 juillet 2011 3 articles 1 version historisée
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