REGOLAMENTO·n° 675·13 juillet 2011
Regolamento (UE) 2011/675
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 675/2011 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2011 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1er juillet 2011 au 8 juillet 2011 au titre du sous-contingent III dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1067/2008 pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute
En vigueur depuis le 13 juillet 2011 2 articles 1 version historisée
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