REGOLAMENTO·n° 686·15 juillet 2011
Regolamento (UE) 2011/686
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 686/2011 DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2011 - fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juillet 2011
En vigueur depuis le 15 juillet 2011 2 articles 1 version historisée
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