REGOLAMENTO·n° 699·18 juillet 2011
Regolamento (UE) 2011/699
RÈGLEMENT (UE, EURATOM) N o 699/2011 DU CONSEIL - du 18 juillet 2011 - adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne
En vigueur depuis le 18 juillet 2011 2 articles 1 version historisée
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