REGOLAMENTO·n° 695·19 juillet 2011
Regolamento (UE) 2011/695
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 695/2011 DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2011 - relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille
En vigueur depuis le 19 juillet 2011 2 articles 1 version historisée
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