REGOLAMENTO·n° 706·20 juillet 2011
Regolamento (UE) 2011/706
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 706/2011 DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2011 - approuvant la substance active profoxydime, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 juillet 2011 10 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible