REGOLAMENTO·n° 717·20 juillet 2011
Regolamento (UE) 2011/717
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 717/2011 DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2011 - enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cornish Pasty (IGP)]
En vigueur depuis le 20 juillet 2011 2 articles 1 version historisée
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