REGOLAMENTO·n° 729·20 juillet 2011
Regolamento (UE) 2011/729
RÈGLEMENT (UE) N o 729/2011 DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2011 - interdisant la pêche du brosme dans les eaux UE et internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 20 juillet 2011 6 articles 1 version historisée
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