REGOLAMENTO·n° 730·20 juillet 2011
Regolamento (UE) 2011/730
RÈGLEMENT (UE) N o 730/2011 DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2011 - interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux UE et internationales des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 20 juillet 2011 6 articles 1 version historisée
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