REGOLAMENTO·n° 726·25 juillet 2011
Regolamento (UE) 2011/726
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 726/2011 DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2011 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les pommes
En vigueur depuis le 25 juillet 2011 2 articles 1 version historisée
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