REGOLAMENTO·n° 736·26 juillet 2011

Regolamento (UE) 2011/736

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 736/2011 DE LA COMMISSION - du 26 juillet 2011 - approuvant la substance active fluroxypyr, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 juillet 2011 8 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Approbation de la substance activeArt. 1.tit_1Approbation de la substance activeArt. 2Réévaluation des produits phytopharmaceutiquesArt. 2.tit_1Réévaluation des produits phytopharmaceutiquesArt. 3Modifications au règlement d’exécution (UE) no 540/2011Art. 3.tit_1Modifications au règlement d’exécution (UE) no 540/2011Art. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application
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