REGOLAMENTO·n° 739·27 juillet 2011
Regolamento (UE) 2011/739
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 739/2011 DE LA COMMISSION - du 27 juillet 2011 - portant modification de l’annexe I du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 juillet 2011 2 articles 1 version historisée
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