REGOLAMENTO·n° 740·27 juillet 2011
Regolamento (UE) 2011/740
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 740/2011 DE LA COMMISSION - du 27 juillet 2011 - approuvant la substance active bispyribac, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 juillet 2011 10 articles 1 version historisée
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