REGOLAMENTO·n° 742·27 juillet 2011
Regolamento (UE) 2011/742
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 742/2011 DE LA COMMISSION - du 27 juillet 2011 - relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2011 par le règlement (CE) no 327/98
En vigueur depuis le 27 juillet 2011 2 articles 1 version historisée
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