REGOLAMENTO·n° 747·28 juillet 2011
Regolamento (UE) 2011/747
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 747/2011 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2011 - relatif à la fixation d'un taux minimal de droits de douane pour la deuxième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) no 634/2011
En vigueur depuis le 28 juillet 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible