Regolamento (UE) 2011/784

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 784/2011 DE LA COMMISSION - du 5 août 2011 - relatif aux avances à verser à compter du 16 octobre 2011 sur les paiements directs énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs