REGOLAMENTO·796·8 août 2011

Regolamento (UE) 2011/796

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 796/2011 DE LA COMMISSION - du 8 août 2011 - modifiant pour la cent cinquante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

En vigueur depuis le 8 août 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil