REGOLAMENTO·n° 799·9 août 2011
Regolamento (UE) 2011/799
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 799/2011 DE LA COMMISSION - du 9 août 2011 - modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 de la Commission portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 août 2011 2 articles 1 version historisée
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