REGOLAMENTO·n° 801·9 août 2011
Regolamento (UE) 2011/801
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 801/2011 DE LA COMMISSION - du 9 août 2011 - portant modification du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 août 2011 2 articles 1 version historisée
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