REGOLAMENTO·807·10 août 2011

Regolamento (UE) 2011/807

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 807/2011 DE LA COMMISSION - du 10 août 2011 - portant approbation de la substance active «triazoxide», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 10 août 2011 6 articles 1 version historisée
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