REGOLAMENTO·n° 809·11 août 2011
Regolamento (UE) 2011/809
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 809/2011 DE LA COMMISSION - du 11 août 2011 - modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les documents accompagnant les produits de la pêche congelés importés directement de navires congélateurs - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 août 2011 2 articles 1 version historisée
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