REGOLAMENTO·n° 813·11 août 2011
Regolamento (UE) 2011/813
RÈGLEMENT (UE) N o 813/2011 DE LA COMMISSION - du 11 août 2011 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, d’emamectine benzoate, d’éthametsulfurone-méthyle, de flubendiamide, de fludioxonil, de krésoxim-méthyl, de méthoxyfénozide, de novaluron, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 août 2011 2 articles 1 version historisée
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