REGOLAMENTO·n° 817·11 août 2011
Regolamento (UE) 2011/817
RÈGLEMENT (UE) N o 817/2011 DE LA COMMISSION - du 11 août 2011 - interdisant la pêche du brosme dans les eaux UE et dans les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 11 août 2011 6 articles 1 version historisée
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