REGOLAMENTO·n° 818·11 août 2011
Regolamento (UE) 2011/818
RÈGLEMENT (UE) N o 818/2011 DE LA COMMISSION - du 11 août 2011 - interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux UE et dans les eaux internationales des zones V b et VI a par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 11 août 2011 6 articles 1 version historisée
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